Tout achat d'articles sur le site de commerce électronique MON PANIER FRAIS est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l'Acheteur déclare accepter sans réserves. Elles sont en vigueur depuis le 01/05/2020. La SRL Chez Marco est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0746.539.318 (TVA BE 0746.539.318 ). Le siège social est situé Rue Saint-Guidon 101 à 1070 Bruxelles.

1. Commande
L'Acheteur passe sa commande sur le site MON PANIER FRAIS en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique de MON PANIER FRAIS sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre MON PANIER FRAIS et l'Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par MON PANIER FRAIS.
Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ;le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d'acceptation de la transaction bancaire par la banque de l'Acheteur ou sous réserve d'approbation par MON PANIER FRAIS pour le paiement à la livraison.
MON PANIER FRAIS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l'approvisionnement de produits frais que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. MON PANIER FRAIS en informera l'acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.
Pour les produits frais périssables (fruits, légumes, fromages, yaourts,etc...). Une commande peut être résiliée par l'acheteur via l'adresse mail de MON PANIER FRAIS : panier.bxl@gmail.com jusqu'à maximum 24h00 avant le jour de livraison. Donc si la livraison a été convenue au mardi la commande peut-être annulée jusqu'au lundi 8h. Si la livraison a été convenue au mercredi la commande peut-être annulée jusqu'au mardi 8h, etc. Après ce délai la commande est considérée comme définitive et il n'y a pas de droit de rétractation car les marchandises sont périssables. Si un ou plusieurs produits ne  correspond pas à votre attente en terme de fraîcheur et que vous avertissez MON PANIER FRAIS au maximum dans les 48h00 après votre livraison en envoyant un mail joint d'une photo et un descriptif complet du soucis que vous avez rencontré avec le produit. Sous réserve de l'appréciation de mon panier frais, un bon à valoir pour le montant de l'article ou un remboursement du montant que vous avez payé pour cet article vous sera remboursé par virement bancaire dans les sept jours après confirmation de la part de MON PANIER FRAIS.


2. Droit de rétractation
Pour les produits secs d'épicerie (comme les boissons), le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif. Le client peut introduire sa demande via email à panier.bxl@gmail.com. Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser.
Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Les emballages ne peuvent pas être ouverts ou abimés. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante : MON PANIER FRAIS, rue Saint-Guidon 101 à 1070 Anderlecht. Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 14 jours à dater de l'exercice du droit de rétractation.

MON PANIER FRAIS remboursera le client à l'aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement sera fait avec déduction des frais de livraison payés par le client ou supportés par MON PANIER FRAIS. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que MON PANIER FRAIS ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve que MON PANIER FRAIS ait réceptionné les produits retournés ou que le client ait fourni une preuve de leur expédition. La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire à établir la nature et les caractéristiques des produits.

Plus de détails sur le site du SPF Economie


3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par MON PANIER FRAIS à tout moment. Seul le prix affiché sur le site MON PANIER FRAIS fait foi entre les parties.


4. Modes de paiement
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande qui auront lieu à la livraison (soit en cash, soit via virement)

MON PANIER FRAIS se réserve le droit d'annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de litige commercial existant avec l'Acheteur.


5. Frais, délais et modalités de livraison
Par commande, il y a un forfait fixe de 2,5€ qui sont demandés pour couvrir les frais de préparation de la commande. Les frais de livraison si il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l'Acheteur. Ils sont de 2,50 € pour les commandes entre 20 & 70€. Les livraisons pour des commandes de plus de 70€ sont gratuites. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l'Acheteur dès lors qu'il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
La clôture des commandes de la semaine se fait le dimanche à 20h00 pour les livraisons du mardi, le mercredi à 20h00 pour les commandes du vendredi et samedi.
Les articles sont livrés à l'endroit indiqué par l'Acheteur lors de la passation de commande. Un email de confirmation est envoyé avec la tranche horaire de livraison. En cas d'absence du client au moment confirmé, nos livreurs essaient toujours de trouver des solutions alternatives mais MON PANIER FRAIS ne peut pas être tenue responsable si la livraison ne peut avoir lieu (la commande est donc perdue) ou si la marchandises est dégradée suite au fait qu'elle n'a pas pu être livrée au moment confirmé.
L'Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à MON PANIER FRAIS (panier.bxl@gmail.com) dans les 48h qui suivent le moment de réception de la livraison.

6. Données personnelles
Les données personnelles de l'Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Notre politique est expliquée dans l'onglet « politique de confidentialité ».

 7. Conformité
Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. MON PANIER FRAIS ne peut être tenue responsable au titre d'une photographie non-conforme et/ou erronée.
MON PANIER FRAIS fournit à l'acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative. Si le poids varie de +de 10% en défaveur du client, MON PANIER FRAIS s'engage à rembourser cette différence.

 8. Modification contractuelle
Toute modification des CGV est opposable à l'Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

9. Responsabilité
En cas d'inexécution, la responsabilité de MON PANIER FRAIS ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
MON PANIER FRAIS n'est en aucun cas responsable des interruptions d'accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
MON PANIER FRAIS ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d'incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, MON PANIER FRAIS n'est pas responsable de l'éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
MON PANIER FRAIS n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d'intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que MON PANIER FRAIS met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
Les espaces web hors du domaine de l'adresse https://www.monpanierfrais.be/ et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

 10. Convention de preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de MON PANIER FRAIS sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements ...).

 11. Indivisibilité
Si l'une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

 12. Réclamations
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d'être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante monpanierfrais.be et comporter les références de l'article concerné et les motifs précis de contestation.

En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser au règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne ODR (cliquez ici)

13. Droit applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l'application des présentes, MON PANIER FRAIS et l'Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.